Conditions générales de vente
Date de dernière mise à jour : 08/07/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux commandes passées sur le site shop-workwear.com, exploité sous le nom commercial Shop Workwear.
Vendeur : EPI Expert
Forme juridique : SAS
Capital social : 10 000 €
Siège / adresse commerciale : 182 avenue de Strasbourg, 67170 Brumath, France
SIRET : [507 705 671000 26
RCS : Strasbourg TI 507 705 671
TVA intracommunautaire : FR36 507 705 671
Email : info@shop-workwear.com
Téléphone : +33 (0)3 88 29 90 00
Site : shop-workwear.com
Ci-après désigné le « Vendeur ».
Le client est toute personne physique ou morale passant commande sur le site shop-workwear.com. Il est ci-après désigné le « Client ».
1. Application des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client pour toute commande passée sur le site shop-workwear.com.
Elles s’appliquent à la vente de vêtements de travail, chaussures de sécurité, équipements de protection individuelle, accessoires professionnels et, le cas échéant, produits personnalisés ou marqués.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le Client. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de validation de la commande.
Le Client déclare avoir la capacité juridique lui permettant de conclure un contrat de vente.
2. Produits
Les produits proposés sur le site sont des articles destinés notamment aux professionnels, entreprises, artisans, collectivités, équipes techniques et particuliers recherchant des vêtements de travail, chaussures de sécurité et équipements professionnels.
Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur les fiches produits : désignation, marque, référence, tailles, coloris, normes, matières, usage, prix et informations disponibles selon les données transmises par les fabricants ou fournisseurs.
Les photographies, visuels, nuanciers, descriptifs et informations techniques sont fournis à titre indicatif. Le Vendeur s’efforce de les présenter avec la plus grande exactitude, mais de légères différences peuvent exister selon les séries, les écrans, les mises à jour fabricants ou les évolutions de production.
Les visuels et descriptifs ne peuvent pas être considérés comme contractuels lorsqu’ils ne modifient pas les caractéristiques essentielles du produit commandé.
3. Produits personnalisés ou marqués
Certains produits peuvent faire l’objet d’une personnalisation, notamment par marquage textile, transfert, broderie, impression, logo, texte ou autre procédé proposé par le Vendeur.
Toute personnalisation validée par le Client est réalisée selon les informations, fichiers, textes, logos, emplacements, couleurs et instructions transmis par le Client.
Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les logos, images, marques, textes ou fichiers transmis pour personnalisation. Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas d’utilisation non autorisée d’un signe distinctif, logo, marque ou contenu fourni par le Client.
Les produits personnalisés, marqués, modifiés ou fabriqués selon les spécifications du Client ne sont ni repris ni échangés, sauf erreur imputable au Vendeur, défaut de conformité ou vice caché.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Selon le contexte d’affichage du site, les prix peuvent être présentés hors taxes (HT) et/ou toutes taxes comprises (TTC). Le panier et la commande récapitulent le prix applicable, la TVA, les frais éventuels et le total à payer.
Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison, sauf indication contraire. Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des prix affichés au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité et d’absence d’erreur manifeste.
En cas d’erreur manifeste de prix, d’anomalie technique ou d’affichage d’un prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du produit, le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors confirmer la commande au prix corrigé ou demander l’annulation et le remboursement des sommes éventuellement versées.
5. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et des disponibilités fournisseurs.
Certaines références, tailles, coloris ou marques peuvent être en stock, en cours de réassort, disponibles chez fournisseur ou indisponibles temporairement.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le Vendeur informera le Client par email ou téléphone. Le Client pourra, selon le cas, accepter un délai supplémentaire, choisir un produit de remplacement équivalent, demander une livraison partielle ou demander l’annulation et le remboursement du produit indisponible.
Le remboursement sera effectué selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
6. Commande
Le Client passe commande directement sur le site shop-workwear.com.
Avant validation définitive, le Client peut vérifier le détail de sa commande, corriger d’éventuelles erreurs, accepter les présentes Conditions Générales de Vente et confirmer son paiement.
La commande devient ferme après validation du paiement, sauf cas particulier de paiement différé ou de validation manuelle.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur, suspicion de fraude, erreur manifeste, indisponibilité produit, impossibilité de livraison ou demande contraire aux présentes Conditions Générales de Vente.
7. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande, sauf accord spécifique écrit entre le Vendeur et le Client.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés sur le site au moment de la commande, notamment carte bancaire, solution de paiement sécurisée, PayPal ou tout autre moyen proposé.
Le Vendeur ne conserve pas les données complètes de carte bancaire. Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés.
La commande ne sera traitée qu’après validation effective du paiement.
Pour les clients professionnels, des conditions particulières de paiement peuvent être accordées uniquement après accord écrit du Vendeur.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Le Client doit fournir une adresse complète, exacte et accessible, ainsi qu’un numéro de téléphone et une adresse e-mail permettant au transporteur ou au Vendeur de le contacter si nécessaire.
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine, sauf indication contraire sur le site ou accord spécifique.
Les modes de livraison proposés peuvent varier selon le poids, le volume, le lieu de livraison, les produits commandés et les transporteurs disponibles.
Les délais de livraison indiqués sont des délais estimatifs, exprimés en jours ouvrés lorsqu’ils sont communiqués. Ils peuvent varier selon les disponibilités produits, les fournisseurs, les transporteurs, les périodes de forte activité ou les circonstances indépendantes de la volonté du Vendeur.
Lorsque plusieurs produits d’une même commande ont des délais différents, le délai le plus long peut s’appliquer à l’ensemble de la commande, sauf livraison partielle acceptée par le Vendeur.
En cas de retard significatif, le Client est invité à contacter le service client.
9. Réception des produits
À la réception de la commande, le Client doit vérifier l’état du colis et des produits.
En cas de colis endommagé, ouvert, écrasé, mouillé ou présentant une anomalie visible, le Client doit émettre des réserves précises auprès du transporteur, refuser le colis si nécessaire, et informer le Vendeur dans les meilleurs délais.
Les réserves doivent être claires et détaillées. Une mention générale telle que « sous réserve de déballage » peut être insuffisante.
En cas d’erreur de livraison, produit manquant, mauvaise référence, mauvaise taille ou mauvaise couleur, le Client doit contacter le service client dans les meilleurs délais en indiquant le numéro de commande, les produits concernés et les éléments constatés.
Ces dispositions ne limitent pas les droits légaux du Client en matière de garantie légale de conformité ou de vices cachés.
10. Droit de rétractation des consommateurs
Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client doit informer le Vendeur de sa décision par une déclaration claire, par email ou via le formulaire de contact du site.
Le Client peut utiliser le modèle suivant :
Modèle de formulaire de rétractation
À l’attention de Shop Workwear , 182 avenue de Strasbourg, 67170 Brumath, France, info@shop-workwear.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits ci-dessous :
Commande n° :
Commandée le :
Reçue le :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Produit(s) concerné(s) :
Date :
Signature du Client, uniquement en cas de notification papier :
Le Client doit renvoyer les produits dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire ou erreur imputable au Vendeur.
Les produits doivent être retournés neufs, complets, non portés, non lavés, non abîmés, avec leurs étiquettes, accessoires, notices et emballages d’origine lorsque cela est possible.
Le remboursement sera effectué après réception et contrôle des produits retournés, ou après preuve d’expédition du retour si celle-ci intervient avant. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
11. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment, aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
Sont notamment concernés :
- produits marqués ;
- produits brodés ;
- produits imprimés ;
- produits avec logo ou texte personnalisé ;
- produits modifiés à la demande du Client ;
- commandes spéciales clairement identifiées comme personnalisées ou réalisées selon les instructions du Client.
Ces exclusions ne s’appliquent pas en cas de défaut de conformité, vice caché ou erreur imputable au Vendeur.
12. Retours hors rétractation
Tout retour doit faire l’objet d’une demande préalable auprès du service client.
Le Vendeur indiquera au Client la procédure à suivre, l’adresse de retour et les informations à joindre au colis.
Les produits retournés doivent être neufs, non portés, non lavés, propres, complets, avec leurs étiquettes, emballages, notices et accessoires.
Les chaussures doivent être retournées dans leur boîte d’origine non détériorée, elle-même protégée par un emballage extérieur. La boîte à chaussures ne doit pas être utilisée comme carton d’expédition.
Tout produit retourné incomplet, porté, lavé, taché, abîmé, marqué par le Client, sans étiquette ou dont l’emballage est inutilisable pour la revente pourra être refusé ou faire l’objet d’une décote.
Les produits personnalisés ne peuvent être repris ou échangés, sauf défaut, vice caché ou erreur du Vendeur.
13. Clients professionnels
Lorsque le Client agit en qualité de professionnel pour des besoins entrant dans le cadre de son activité principale, les règles applicables aux consommateurs, notamment le droit de rétractation, ne s’appliquent pas sauf disposition légale contraire ou accord commercial écrit du Vendeur.
Les commandes professionnelles sont fermes après validation.
Les demandes d’échange, d’avoir ou de retour commercial peuvent être étudiées au cas par cas, sans que cela constitue une obligation pour le Vendeur.
Les produits personnalisés, marqués, commandés spécialement ou en grande quantité ne sont pas repris, sauf défaut de conformité, vice caché ou erreur imputable au Vendeur.
14. Garantie légale de conformité
Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme à la commande.
Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la mise en conformité du produit, par réparation ou remplacement lorsque cela est possible. Si la réparation ou le remplacement est impossible, disproportionné ou ne peut être effectué dans les conditions prévues par la loi, le Client peut demander une réduction du prix ou la résolution de la vente.
Le Client doit contacter le service client en décrivant précisément le défaut constaté, en joignant le numéro de commande, des photographies si nécessaire et toute information utile.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment d’une éventuelle garantie commerciale.
15. Garantie des vices cachés
Le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés dans les conditions prévues par le Code civil.
Cette garantie s’applique lorsque le produit présente un défaut caché, antérieur à la vente, le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il avait connu ce défaut.
Le Client peut alors demander, selon les conditions légales applicables, la résolution de la vente ou une réduction du prix.
16. Garanties fabricants et normes
Certains produits peuvent bénéficier de garanties fabricants spécifiques, indiquées sur la fiche produit, la notice, l’emballage ou les documents du fabricant.
Les normes, certifications et indications techniques mentionnées sur les fiches produits sont fournies selon les informations fabricants ou fournisseurs disponibles.
Le Client doit choisir les produits adaptés à son usage professionnel, à son environnement de travail, aux risques identifiés et aux obligations applicables à son activité.
Pour les équipements de protection individuelle, il appartient au Client professionnel de vérifier l’adéquation du produit avec les risques du poste de travail, les normes requises, les obligations de l’employeur et les règles internes de sécurité.
17. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un mauvais choix de taille, de pointure, de norme, de niveau de protection, d’usage ou d’affectation professionnelle lorsque les informations nécessaires étaient disponibles ou lorsque le Client n’a pas demandé de conseil avant commande.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un entretien non conforme, d’une modification du produit par le Client, d’un usage inadapté ou du non-respect des consignes du fabricant.
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée pour les dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes commerciales, pertes de marge, pertes de données ou préjudices immatériels subis par un Client professionnel.
Cette limitation ne s’applique pas aux garanties légales obligatoires ni aux règles d’ordre public applicables aux consommateurs.
18. Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté, notamment grève, blocage transporteur, pénurie fournisseur, rupture fabricant, incident informatique, sinistre, catastrophe naturelle, décision administrative, épidémie, guerre, cyberattaque ou interruption des services d’un prestataire essentiel.
19. Données personnelles
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, paiements, livraisons, factures, service client, retours, garanties, obligations légales et, le cas échéant, prospection commerciale dans le respect de la réglementation applicable.
Les données peuvent notamment concerner l’identité, les coordonnées, l’adresse de livraison, l’adresse de facturation, l’historique de commande et les échanges avec le service client.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité dans les conditions prévues par la réglementation.
Pour exercer ses droits, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante : info@shop-workwear.com.
Le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site pour obtenir une information complète sur les traitements de données personnelles.
20. Propriété intellectuelle
Le site shop-workwear.com, sa structure, ses textes, éléments graphiques, logos, bases de données, contenus, présentations, développements et éléments techniques sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, extraction, adaptation ou utilisation totale ou partielle du site ou de ses contenus sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les marques, visuels, photographies, descriptifs et documentations techniques des produits restent la propriété de leurs titulaires respectifs, notamment fabricants, marques ou fournisseurs.
Le Client s’interdit toute utilisation non autorisée des contenus présents sur le site.
21. Avis clients
Le Vendeur peut proposer aux Clients de déposer un avis sur les produits ou sur l’expérience d’achat.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou supprimer tout avis injurieux, diffamatoire, frauduleux, publicitaire, hors sujet, contraire à la loi ou portant atteinte aux droits de tiers.
22. Service client
Pour toute question relative aux produits, commandes, livraisons, retours, garanties ou demandes professionnelles, le Client peut contacter le service client :
Email : info@shop-workwear.com
Téléphone : +33 (0)3 88 29 90 00
Adresse : Shop Workwear – 182 avenue de Strasbourg, 67170 Brumath, France
Horaires indicatifs : du mardi au vendredi, hors jours fériés, pendant les horaires d’ouverture du service client.
23. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions applicables, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Vendeur.
Médiateur de la consommation : [NOM DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]
Aucun recours au médiateur ne peut être engagé si le Client n’a pas préalablement tenté de résoudre le litige directement auprès du Vendeur.
24. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client afin de rechercher une solution amiable.
Pour les Clients consommateurs, les règles de compétence légale s’appliquent.
Pour les Clients professionnels, tout litige relatif à la formation, l’exécution, l’interprétation ou la cessation du contrat relève, sauf disposition légale impérative contraire, des tribunaux compétents du ressort du siège du Vendeur.
Questions à compléter avant dépôt
Il me manque uniquement ces informations pour finaliser sans crochets :